Utilisation du site Isabelle Barrier

 

Article préliminaire

La société Isabelle Barrier SAS (ci-après dénommée « IB SAS ») souhaite répondre aux attentes de ses clients, pour cela nos montres et bijoux vous sont accessibles via le site Internet www.isabellebarrier.com .Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivant du code de la consommation.L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

 

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent entre :

IB SAS, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 433 759 818 00019.

Et

Toute personne physique majeure capable agissant dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site Internet et/ou effectue un achat.

IB SAS a pour activité principale la vente de produits en Boutique et sur le site Internet www.isabellebarrier.com

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. À tout moment, IB SAS peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le site www.isabellebarrier.com. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque commande passée sur le site www.isabellebarrier.com est soumise à l’ensemble des clauses des CGV applicables à la date de celle-ci. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.

IB SAS considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. En validant les présentes CGV lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 112-3 et suivants du Code Civil.

 

Article 2. Dispositions générales

Nous répondons à toutes vos demandes dans les plus brefs délais à l’adresse électronique suivante : contact@isabellebarrier.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 3. Commande

Conditions pour passer une commande : vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour passer commande, être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels.

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.isabellebarrier.com 24heures/24 et 7jours/7. Votre demande sera prise en charge du mardi au samedi de 9h à 18h30 sans interruption.

Les informations communiquées par le client et enregistrées par IB SAS lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre IB SAS et le client. Après validation de la commande par le client, IB SAS adressera un email de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

IB SAS se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Article 4. Les photographies de produits

Chaque produit est photographié individuellement lors de son entrée en stock.

Néanmoins, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de IB SAS ne pourrait être engagée.

 

Article 5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de votre commande et viennent s’ajouter au prix des produits commandés.

IB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.

 

Article 6. La disponibilité 

Le client prend acte et accepte que IB SAS honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.

IB SAS mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de séries en quantité limitée, le client ne peut commander les produits concernés aux prix indiqués uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque ces produits sont tous écoulés ou sont dorénavant indisponibles, ils ne pourront plus être proposés à la vente au prix indiqué.

Le site www.isabellebarrier.com informe le client en temps réel de l’état des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, IB SAS informera le client par email ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.

Dans ce dernier cas, IB SAS proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un avoir ou par virement.

 

Article 7. Paiement sécurisé

Le site de vente en ligne www.isabellebarrier.com offre des moyens de paiement à la carte et selon vos envies :

– Le paiement sécurisé BNP

Notre banque partenaire est la BNP ainsi le client bénéficiez de Mercanet comme moyen de paiement sécurisé avec une carte bancaire.

Ce système de paiement sur Internet proposé par le groupe BNP supporte les cartes Bleue, VISA, Master Card, ainsi que plusieurs langues d’interface pour le client.

Mercanet assure la sécurité des transactions en utilisant des solutions techniques performantes :

– Le protocole SSL : Secure Socket Layer

– Le certificat d’authentification,auxquelles s’ajoutent des contrôles monétiques (autorisation systématique, cryptogramme).

– Le paiement par virement bancaire

Le client a la possibilité de régler ses achats par virement bancaire. Dans ce cas, nos coordonnées bancaires vous seront alors communiquées.

 

Article 8. Livraison

Les produits achetés sur le site www.isabellebarrier.com font l’objet d’une expédition en Valeur Déclarée de La Poste. Le client dispose ainsi d’une livraison rapide (en général 48h), d’une assurance et du suivi de colis. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Le client sera informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et tous retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vérifier toujours le colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

IB SAS souhaite offrir aux clients un maximum de transparence et de tranquillité d’esprit ainsi toutes nos expéditions sont traçables : le suivi des colis est toujours offert et possible en temps réel. De ce fait, le client peut suivre son ou ses articles grâce au numéro de suivi qui leur est fourni.

En cas d’informations inexactes, incomplètes ou fausses fournies par le client, les frais supplémentaires de réexpédition, ou de retour de marchandises sont exclusivement à la charge du client.

 

Article 9. Retour

Le client dispose d’un droit de rétractation selon les dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le client jouit d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du ou des article(s). Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit de rétractation, il faut suivre la procédure simple de retour suivante :

Contactez le service client sous 7 jours par écrit à l’adresse électronique suivante : contact@isabellebarrier.com en précisant votre demande. Un numéro de retour de commande vous sera alors attribué.

Préparez votre colis de retour. Celui-ci doit être le même que celui reçu initialement et contenir la totalité de ce qui a été reçu dans le colis d’origine y compris la facture et tout autre élément. Notez le numéro de retour sur la facture ou sur papier libre pour faciliter le traitement de votre retour. Si un ou plusieurs éléments(s) venai(en)t à manquer (packaging, certificat, écrin, …) des frais de remplacement seront déduits de votre remboursement ou avoir.

Avoir ou remboursement, choisissez ! Un avoir vous est alors immédiatement accordé dès réception de votre colis de retour, ou si vous le souhaitez un remboursement est effectué au plus tard 30 jours suivant la date de réception de votre colis de retour dans nos locaux. Dans le cas d’un retour pour échange ou réparation, les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par le IB SAS. Dans le cas d’un retour pour avoir, vous êtes crédité de la totalité du montant de votre achat. Par contre, dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de transports initiaux seront déduits de votre remboursement.

Dans tous les cas, Veuillez contacter, avant tout retour, notre service clientèle ainsi votre demande pourra être traitée dans les meilleures conditions. De plus, votre colis de retour devra inclure une assurance dont le montant correspond à la valeur de l’article comme notifiée sur la facture. Compte tenu de la valeur des articles, si la procédure de retour n’est pas respectée, aucun retour ne pourra être accepté.

Les retours ne pourront être acceptés que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1.Processus de retour respecté

2.Retour effectué dans le délai légal

3.Articles non endommagés et éléments intacts et complets (facture originale, écrin, …)

 

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

 

Article 11. La garantie

Tous les produits achetés sur le site www.isabellebarrier.com sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an ou deux (2) ans à compter de leur livraison (pièces et main-d’œuvre).

Les pièces neuves sont, quant à elles, garanties par le fabricant soit 24 mois au maximum.

La garantie couvre les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler sur les articles vendus, sous réserve que ceux-ci soient signalés dès leur apparition auprès de notre service client.

Dans le cadre de cette garantie, nous vous proposerons soit un remboursement soit un échange du ou des article(s) retournés selon la procédure de retour décrite dans l’article 7 des présentes CGV. Les frais d’envoi et de retour du ou des article(s) sont intégralement à votre charge.

Si la garantie constructeur est toujours valide, IB SAS vous propose de traiter pour vous le service après vente auprès du fabricant.

Nous vous informons que la garantie ne couvre pas les conséquences des défauts résultant :

1.d’une procédure de retour invalide ;

2.d’une usure ou d’un vieillissement normal ;

3.d’une utilisation anormale ou non conforme ;

4.d’un événement accidentel ou d’une cause externe comme l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit.

Afin d’établir la légitime garantie de votre ou de vos article(s), celui-ci ou ceux-ci seront pris en charge par nos spécialistes bijoutiers et joailliers. Vous aurez alors un diagnostic clair et précis concernant les défauts dont vous vous prévalez.

Indépendamment de la garantie, IB SAS reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article 12. La responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité et est responsable des renseignements qu’il fournit lors de son inscription et/ou d’un achat sur www.isabellebarrier.com.

IB SAS ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du site www.isabellebarrier.com et de IB SAS aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IB SAS, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

 

Article 13. La propriété intellectuelle

Le site www.isabellebarrier.com et tous les éléments, documents et autres données qui y figurent, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales déposées ou non.De droits d’auteur, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à IB SAS.

Le droit de faire usage du site www.isabellebarrier.com et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect des CGV et de toute loi ou réglementation applicables.

Toute utilisation du site www.isabellebarrier.com ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos partenaires; il n’est possible d’accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et de les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Le site et tout son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratifs seulement. En conséquence, la responsabilité de IB SAS ne saurait être engagée en cas de différence entre les photos des produits et les produits livrés. De plus, les photos sont la propriété de IB SAS et il est formellement prohibé de les copier, utiliser et reproduire. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Article 14. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@isabellebarrier.com

En fonction de la sélection lors de la création ou de la modification du compte client, il est possible que des offres du Temps du Luxe soient envoyées. Il est possible de ne plus recevoir ces offres en en faisant la demande auprès de notre service client à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Article 15. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.